Une voix pour 
Quartier Orléans-Sud-Navan

Les plaintes pour excès de vitesse et conduite dangereuse sont l’un des sujets les plus discutés dans mon bureau; et malheureusement, en tant que conseillers municipaux, nous disposons d’outils limités pour aider à résoudre les défis permanents liés aux excès de vitesse. Vous savez peut-être que la Loi sur les services policiers de l’Ontario interdit aux conseillers municipaux (et au personnel de la Ville) de diriger les opérations quotidiennes des services de police. Mon équipe ne peut donc pas demander l’application de la Loi dans une zone ou une rue donnée. Cela dit, nous profitons de chaque occasion qui nous est donnée de nous entretenir avec le Service de police d’Ottawa pour souligner la nécessité de renforcer les contrôles routiers dans le quartier 19. Les résidents peuvent donc prendre des mesures pour soumettre des rapports de police non urgents lorsqu’ils constatent des excès de vitesse ou une conduite dangereuse. Souvent, le Service de police d’Ottawa utilise le nombre d’appels et de rapports qu’elle reçoit pour déterminer où patrouiller. Vous pouvez déposer un rapport ici : https://www.ottawapolice.ca/fr/reports-and-requests/file-a-report.aspx La Ville dispose d’autres outils pour lutter contre les excès de vitesse : les mesures temporaires de modération de la circulation (également appelées MTMC), la modération de la circulation dans les quartiers, et notre bureau peuvent demander des données concernant la vitesse dans les rues qui posent problème. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de mesures temporaires de modération de la circulation de la Ville, y compris une foire aux questions, veuillez consulter le site Programme de mesures temporaires de modération de la circulation

Il s’agit de l’un des outils les plus efficaces dont nous disposons en tant que conseillers pour lutter contre les excès de vitesse, car chaque conseiller de quartier dispose d’un budget annuel pour les mesures temporaires de modération de la circulation. Les MTMC sont déterminées sur la base de plusieurs facteurs, notamment les compteurs de véhicules, les données de vitesse et la classification des rues. Lorsqu’une demande est faite, le service de la circulation détermine d’abord la classification de la route; certaines MTMC (telles que les piquets souples) ne peuvent être mises en œuvre que sur les rues locales ou résidentielles et les routes collectrices mineures. Les données sur la vitesse et les compteurs de véhicules sont ensuite recueillies et communiquées au bureau du conseiller. Notre bureau travaillera ensuite avec le Service de la circulation pour déterminer les zones les plus prioritaires et la MTMC la mieux adaptée à la zone, et s’efforcera d’intégrer autant de zones que possible dans son budget annuel. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de mesures temporaires de modération de la circulation (MTMC) de la Ville, veuillez consulter le site Web du Programme de mesures temporaires de modération de la circulation  Pour demander des mesures de modération de la circulation, veuillez envoyer un courriel à mon bureau à : Catherine.Kitts@ottawa.ca 

Mon bureau est souvent contacté lorsqu’un résident a reçu une contravention. Malheureusement, mon bureau n’a pas la capacité juridique d’annuler les contraventions municipales, des Services de police et/ou le contrôle automatisé de la vitesse et des feux rouges. Tous les élus municipaux reconnaissent officiellement la fonction indépendante de la procédure de la Cour des infractions provinciales au moyen du serment professionnel et de l’Entente de transfert conclue entre la Ville d’Ottawa et le ministère du Procureur général (l’« entente »). Cette entente a transféré à la Ville la responsabilité de l’administration des tribunaux ainsi que diverses fonctions de poursuite en vertu de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario, ce qui comprend les questions relevant du Code de la route, des règlements municipaux, etc. Au moyen de l’entente et de la politique en matière de conflits d’intérêts relative à la Loi sur les infractions provinciales, la Ville d’Ottawa reconnaît explicitement le principe fondamental de l’indépendance des tribunaux et des procédures de poursuites. Plus précisément, la politique prévoit que « personne ne doit tenter d’influencer ou d’entraver, directement ou indirectement, les employés ou autres personnes exerçant des fonctions d’administration de la justice ». Un exemplaire de la politique est disponible en ligne à l’adresse suivante Règlements et politiques en lien avec le Conseil, les comités et les membres | Ville d’Ottawa Lorsqu’une contravention est délivrée, elle mentionne le délai dans lequel l’auteur de l’infraction doit s’acquitter des frais. En outre, des instructions imprimées au verso de l’avis de contravention indiquent comment le contester, ce qui peut inclure une comparution devant le tribunal. Pour toute question supplémentaire concernant la raison pour laquelle vous avez reçu une contravention, veuillez communiquer avec les Services des Règlements de la Ville ou composez le 3-1-1.

Les hivers d’Ottawa sont difficiles pour nos infrastructures, surtout parce qu’il peut y avoir plusieurs cycles de gel et de dégel au cours de l’hiver. Les nids-de-poule se forment lorsque de l’eau (provenant de la pluie ou de la fonte de la neige et de la glace) s’infiltre dans de petites fissures ou trous de la route. Lorsque les températures baissent, l’eau qui se trouve sous la route gèle et se dilate, poussant la route vers le haut, créant ainsi des fissures plus importantes. Lorsque la température dépasse zéro, l’eau s’évapore et laisse un espace ouvert sous la route. Le poids des voitures et des camions qui circulent sur ces points faibles brise l’asphalte, ce qui provoque la formation de nids-de-poule. En hiver, les conditions ne sont pas idéales pour réparer les nids-de-poule. Les conditions instables, notamment la présence de glace et d’eau dans les trous, ainsi que les températures froides et les cycles fréquents de gel et de dégel, empêchent la rustine d’adhérer correctement à la chaussée, ce qui rend la réparation temporaire, jusqu’à ce que le temps soit plus chaud et plus sec au printemps. Si vous voyez un nid-de-poule sur la route, vous pouvez le signaler en composant le 3-1-1, en ligne ici, ou en encore en composant également 613-580-2400.

La Ville d’Ottawa entretient des infrastructures routières d’une valeur de plus de 10 milliards de dollars. Le réseau routier de la Ville comprend environ 6 000 kilomètres de routes. Pour gérer le réseau routier, les Services d’infrastructure sont chargés d’établir un calendrier précisant la fréquence à laquelle chaque catégorie de route est évaluée pour déterminer si elle est endommagée et si elle doit être réparée ou réasphaltée. Le processus de détermination du renouvellement des routes est généralement basé sur trois facteurs clés : la classification de la route, l’âge de l’asphalte et l’état général. Classification des routes et âge de l’asphalte : La classification des routes est déterminée sur la base des compteurs de véhicules et des types de véhicules qui utilisent la route, car l’état de la route se détériore plus ou moins rapidement. L’âge de l’asphalte joue également un rôle important. L’âge de l’asphalte détermine la fréquence à laquelle une route sera réexaminée et correspond à la classification de chaque type de route. Chaque classification est évaluée en conséquence : ·        Autoroute 174 – Annuellement ·        Artères et routes collectrices principales – tous les deux ans ·        Petites routes collectrices – tous les trois ou quatre ans ·        Routes résidentielles – tous les cinq ans État : L’état général de l’asphalte est également pris en compte lorsque le personnel établit son plan annuel de renouvellement des routes. La gestion des routes s’appuie sur les signalements des citoyens effectués au Centre d’appels 3-1-1 et sur les informations fournies par le bureau des conseillers pour déterminer les routes qui se détériorent plus rapidement que prévu. S’il s’avère qu’une chaussée est classée dans la catégorie « état jaune » au cours de la première moitié de son renouvellement, le personnel déterminera si les réparations ou le colmatage peuvent maintenir la durée de vie de la route jusqu’à la fin de son cycle de vie. Si les routes sont classées dans la catégorie « état rouge », cela signifie que les réparations ou le colmatage ont été inefficaces et qu’elles ne peuvent plus être réparées. Une exception peut être faite dans ces situations pour accélérer le renouvellement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de détermination du renouvellement des routes de la Ville, veuillez consulter le site https://ottawa.ca/fr/urbanisme-amenagement-et-construction/projets-de-construction-et-dinfrastructure.

Selon les normes de qualité de l’entretien hivernal de la Ville, la Ville vise à déneiger toutes les rues dans les 16 heures suivant la fin de l’accumulation (fin des chutes de neige). La détermination des routes à déneiger est basée sur leur classification : ·        Autoroute 174 ·        Artères et circuits d’autobus ·        Routes collectrices principales et petites ·        Locales/résidentielles ·        Gravier/non pavées La priorité absolue est accordée à l’autoroute 174. Veuillez noter que la province est propriétaire des autoroutes 417, 416 et 401, et que le déneigement des routes provinciales sur ces réseaux est donc estimé séparément. La priorité suivante est accordée aux artères et aux circuits d’autobus, par exemple dans l’est de la Ville : Innes, Brian Coburn, Navan, Anderson, etc. Les équipes commenceront à déneiger les artères et l’autoroute 174 dès que la neige commencera à tomber. Les artères sont souvent déneigées plusieurs fois avant que les équipes ne se rendent dans les rues locales, car ce sont les principaux axes empruntés par les services d’urgence. Lorsque les chutes de neige ralentissent, les équipes déneigent en priorité les routes collectrices majeures et mineures, puis les rues locales. Il y a bien sûr quelques exceptions à la formule, par exemple si une rue locale abrite un circuit d’autobus, les équipes se font souvent un devoir de déneiger la rue; mais, dans l’ensemble, la Ville suit de très près le schéma d’entretien. Les équipes veillent à ce que toutes les artères soient déneigées avant de se rendre dans les zones résidentielles, l’objectif étant de déneiger l’ensemble de la Ville en 16 heures. Par exemple, certains centres de répartition situés dans différentes parties de la Ville au cours de la dernière tempête ont dû gérer des pannes d’équipement ou des retards avec des entrepreneurs tiers embauchés par la Ville pour s’occuper des zones qui leur étaient assignées. Ceux-ci sont malheureusement imprévisibles et peuvent entraîner des retards, et le personnel devra redéployer des ressources. Pour en savoir davantage sur la stratégie de déneigement de la Ville, veuillez consulter le site Web Déneigement et déblaiement de la Ville d’Ottawa.

Quelle que soit la taille de l’andain sur une propriété privée, en termes de largeur et de hauteur, la responsabilité incombe uniquement au propriétaire. La Ville a mis en place un programme pour aider les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à nettoyer les andains. Pour plus d’informations sur l’admissibilité et pour soumettre une demande, veuillez consulter le site Web : Obtenir de l’aide pour déblayer la neige de la Ville d’Ottawa.  Le personnel est également toujours à l’affût des dernières innovations et des dernières technologies en matière d’opérations hivernales et les met en œuvre lorsque cela s’avère judicieux. Par exemple, sur nos chasse-neige, nous sommes récemment passés des lames en acier au carbure aux lames en caoutchouc au carbure. Le chasse-neige suit ainsi mieux les contours de la route, ce qui permet d’enlever plus de glace et de neige, d’utiliser moins de sel, de réduire les coûts d’entretien et de diminuer les plaintes associées au bruit. L’équipement a également été mis à jour avec la dernière technologie GPS afin de permettre un meilleur suivi du rendement. Ces dernières années, l’amélioration de la formation des opérateurs de matériel a également été au centre des préoccupations. Chaque année, les opérateurs reçoivent une formation concernant le sel et son utilisation afin de mieux comprendre ses répercussions sur l’environnement. Le personnel reçoit également une formation annuelle concernant les barrières hivernales et les défis auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap, et ce, afin de les sensibiliser et de les comprendre. En outre, la Ville instaure des interdictions de stationnement dans les rues par temps hivernal lors de toute chute de neige de plus de 5 cm, ce qui permet aux équipes de se déplacer plus rapidement. En réponse à un certain nombre de plaintes concernant le manque de communication au sujet de ces interdictions de stationnement, la Ville a créé un système de notification des interdictions de stationnement. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir ces notifications ici : https://ottawa.ca/fr/stationnement-routes-et-deplacements/stationnement/stationnement-en-hiver#

Les Services des règlements municipaux d’Ottawa suivent tous les déplacements de coyotes signalés dans la Ville. Le but du suivi des coyotes est de s’assurer qu’ils ont une idée générale de l’emplacement des meutes de coyotes dans la Ville, ce qui permet un temps de réponse plus rapide en cas d’incident. Conformément aux directives de la Ville, les Services des règlements d’Ottawa ne déplacent pas les coyotes, car les coyotes urbains sont estimés comme un élément important de l’écosystème urbain naturel. Cependant, si vous n’êtes pas habitué à les voir, il peut être très déconcertant de les apercevoir dans les parcs. Ils font partie intégrante de l’écosystème urbain et sont estimés comme des prédateurs utiles afin de réduire la population de vermines. Les agressions envers les humains sont extrêmement rares et ne constituent pas un comportement habituel. Pour en savoir davantage sur la stratégie de la Ville, cliquez ici : hhttps://ottawa.ca/fr/vivre-ottawa/animaux-de-compagnie-et-autres-animaux/autres-animaux#section-0f84b3ae-f121-430b-adbf-f05f29f68836 Nous vous encourageons à en apprendre davantage sur les coyotes en visitant le site Web de Coyote Watch Canada et en complétant son module d'apprentissage interactif en ligne.

Il existe de nombreuses façons de soumettre votre déclaration annuelle d’impôt sur les logements vacants (ILV), notamment en ligne, par téléphone et en personne. Pour faire votre déclaration par téléphone ou en personne, vous aurez besoin du numéro de rôle de votre taxe foncière, qui figure sur la lettre envoyée par la poste. Pour réaliser votre déclaration en ligne, connectez-vous à votre compte MonServiceOttawa. Pour prendre un rendez-vous en personne, veuillez consulter le site https://ottawa.ca/fr/vivre-ottawa/taxes/impot-foncier/impot-sur-les-logements-vacants/declarer-le-statut-de-propriete Vous souhaitez effectuer votre déclaration par téléphone? Veuillez composer le 613-580-2444

Règles et rapports : Conformément au Règlement sur la protection des arbres, les résidents de ne sont pas autorisés à entretenir ou à enlever des arbres sur des emprises. La Ville d’Ottawa n’est pas tenue responsable si un résident choisit d’entretenir un arbre sans autorisation et qu’il subit des blessures ou des dommages matériels. Il est également important de se rappeler que, bien que vous puissiez accéder librement à l’emprise, ces arbres sont la propriété de la Ville et que la responsabilité de leur entretien incombe uniquement au personnel municipal. Les Services forestiers disposent de professionnels formés qui comprennent les défis et les risques associés aux travaux en hauteur et aux travaux dans les arbres. En outre, toutes les parties d’un arbre ne peuvent pas être facilement élaguées et causer des dommages durables et poser des risques pour la santé à long terme de l’arbre, et une fois que les dommages sont faits, ils ne peuvent pas être défaits. Dans de très rares cas, le personnel des Services forestier de la Ville estime qu’un résident peut entretenir lui-même l’arbre, ce qui est déterminé au cas par cas. Si vous avez des inquiétudes concernant l’arbre sur l’emprise, veuillez déposer un rapport auprès des services 3-1-1, ou communiquer avec notre bureau. Délais : À la suite du derecho de mai 2022 et d’une série d’orages très dommageables en juillet et août 2023, les Services forestiers de la Ville ont enregistré le plus grand nombre de demandes en dix ans. Cela a créé un retard important dans le traitement des demandes. Veuillez noter que le délai moyen pour les services d’élagage est de six semaines à six mois, et que le dessouchage est estimé entre six mois et un an. Le personnel des Services forestiers donne la priorité à l’enlèvement et à l’entretien des arbres endommagés ou morts, ainsi que des arbres qui présentent un risque pour la sécurité des résidents.

L’emprise est définie comme l’espace situé entre la propriété privée et la route. La responsabilité de l’entretien de l’herbe dans ces sections incombe uniquement au propriétaire et est décrite dans le Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes ainsi que dans le Règlement sur les normes d’entretien des biens. Le programme GeoOttawa de la Ville peut être un guide utile pour illustrer où se situe la limite approximative de l’emprise de la Ville et de votre propriété. Les résidents doivent veiller à ce que la longueur de l’herbe soit courte et exempte de mauvaises herbes et de débris. Récemment, des modifications ont été apportées au Règlement sur les empiétements afin de permettre l’installation de jardins pollinisateurs et de petites bibliothèques gratuites sur les emprises, moyennant une autorisation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site ottawa.ca/emprise.

Pour les résidents des zones rurales, les problèmes de connectivité ne sont pas nouveaux. La nécessité d’améliorer la qualité et l’accès au haut débit dans les zones rurales de la Ville a été soulignée dans la Stratégie Ville intelligente 2.0 en 2017, et à nouveau dans la Stratégie de développement économique en milieu rural en 2020. L’accès à un Internet fiable à haute vitesse n’est plus un luxe; cela constitue une nécessité pour de nombreuses tâches quotidiennes. La fourniture de la connectivité Internet et son acheminement final jusqu’au domicile sont complexes et dépendent de plusieurs facteurs, notamment les forces du marché, l’infrastructure physique et les progrès de la technologie. Chaque ordre de gouvernement ainsi que le secteur privé jouent un rôle particulier, la réglementation directe relevant de la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Ces dernières années, les gouvernements fédéral et provincial se sont engagés à améliorer la connectivité dans les régions mal desservies du pays et de la province au moyen d’une série de programmes et d’investissements. Certaines d’entre elles auront des répercussions positives directes sur Ottawa, les investissements dans l’infrastructure relative à la connectivité devant produire des bénéfices dès 2025. En outre, la conseillère Catherine Kitts encourage les résidents à plaider en faveur d’une meilleure infrastructure de connectivité auprès des autres ordres de gouvernement, car il s’agit d’une responsabilité fédérale et provinciale. Le gouvernement fédéral a entendu la population canadienne de tout le pays, ainsi que la voix forte des régions rurales de l’est d’Ottawa, et s’engage désormais activement à développer l’infrastructure à large bande. Pour en savoir davantage, cliquez ici ou communiquez avec votre député. La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité – Connectez-vous (ic.gc.ca)

Orléans-Sud-Navan dispose d’un groupe d’élus remarquables, qui travaillent tous ensemble afin de mieux vous servir!  Conseillers scolaires : OCSDB : Donna Dickinson CEPEO : Marc Roy OCSB : Brian Cobourn CECCE : Daniel Boudria (président) CECCE : Johanne Lacombe (vice-présidente) Membres du Parlement provincial : Orléans : Stephen Blais E. sblais.mpp.co@liberal.ola.org T. 613-834-8679 (Orléans) Glengarry-Prescott-Russell : Stéphane Sarrazin E. Stephane.Sarrazin@pc.ola.org T. 613-632-2706 Membres du Parlement fédéral : Orléans : Marie-France Lalonde E. marie-france.lalonde@parl.gc.ca T. 613-995-1800   Glengarry-Prescott-Russell : Francis Drouin E. francis.drouin@parl.gc.ca T. 613-992-0490 (Ottawa)